C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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32. Un membre ne peut transmettre son bulletin de vote au moyen d’un télécopieur ou de courriel.
Décision 2000-03-09, a. 32.